CGU QUOD SUM

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

1. Objet – Application – Opposabilité – Modification

Les présentes Conditions générales de vente et de service (ci-après « les Conditions générales ») ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles Nina Dja (ci-après « Nous », « Quod Sum ») Siret : 750 974 909 00046 – contracte avec le souscripteur (ci-après « le/la Client/e » ou « les Clients/es »).

Toutes les prestations de services, tels que, sans caractère limitatif : soins alternatifs, consultations privées, séjours ressourcement, par Quod Sum au profit des Clients/es, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.

Le simple fait pour un/e Client/e de passer commande et/ou réserver en ligne, vaut acceptation pleine et entières des présentes Conditions générales.

Quod Sum ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions générales de vente des Clients/es, qu’elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de Quod Sum. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Sauf accord écrit dérogatoire de Quod Sum, les présentes Conditions générales resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client/e.

Quod Sum est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions générales, sous réserve de notifier au Client/e l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions générales, disponible en ligne. Faute d’opposition écrite dans un (1) mois suivant cette notification, l’accord du Client/e sera réputé acquis, entraînant l’entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions générales modifiées ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Quod Sum dans le cadre de la notification susvisée.

 

1.Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit, dans le cas d’un achat direct sur notre site : www.quodsum.com.

En outre à des fins statistiques pour mieux comprendre les usages et utilisations de notre site, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, comme la page que vous demandez.

 

2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
• Fournir un contenu publicitaire personnalisé
• Améliorer notre site Web
• Améliorer le service Client/e et vos besoins de prise en charge
• Vous contacter par e-mail
• Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

 

3. Confidentialité

3.1 Modalité de diffusion de l’information

Pour se conformer au RGPD, Quod Sum peut procéder à l’information des personnes en deux niveaux :

• Niveau 1 de l’information : directement sur le formulaire de commande

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires

Nom* :

Prénom* :

Adresse* :

Adresse de livraison/facturation (si différente de l’adresse principale) :

Adresse électronique* :

Téléphone :

Date de naissance :

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, toutes commandes ne pourront être traitées.

 

• Niveau 2 de l’information : article 3.1 « Modalités de diffusion de l’information » des présentes Conditions générales.

A noter : lorsque l’internaute a rempli le formulaire de contact en ligne de Quod Sum et effectué le règlement de sa commande et/ou réservation, il cesse d’être un prospect et devient un client de Quod Sum. Les données relatives aux clients sont enregistrées dans un fichier distinct et de nouvelles informations doivent dans ce cas être fournies.

 

Objet du traitement

Quod Sum, dont le siège est situé à LE CHESNAY ROCQUENCOURT (78150), Rue Des Erables, dispose d’un site internet, qui présente son activité de Profession Libérale, option Médecine alternative et complémentaire. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne :

• De répondre aux demandes de devis déposées sur le site internet ;
• D’adresser des publicités par courrier postal auprès de nos prospects qui ne s’y sont pas opposés sur des produits commercialisés par notre société ;
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison ;
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.

 

Bases légales des traitements

• Emission des devis : la base légale du traitement est l’exécution de mesures précontractuelles (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données) ;
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données) ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les produits commercialisés par la société : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits et attirer de nouveaux clients.

 

Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition ;
• Données relatives aux devis : numéro du devis, détails et montant de la prestation demandée ;
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Destinataires des données

• Le personnel de Quod Sum est destinataire de l’ensemble des catégories de données ;
• Les services clients et facturation de Quod Sum sont destinataires de l’ensemble des catégories de données ;
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients ;
• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires.

 

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à l’émission des devis : un (1) an s’il n’est pas donné suite à l’émission du devis ; si le devis donne lieu à une commande, les données sont reversées dans le fichier clients de Quod Sum ;
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat ;
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Quod Sum ; Elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat ;
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Quod Sum dans le cadre de l’exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné, contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de notre part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés).

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique : nina@quodsum.com

Si vous estimez, après avoir contacté Quod Sum, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL : cnil.fr

 

3.1 Dans le cas du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur le site internet www.quodsum.com

Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour quelque raison que ce soit, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

 

4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous nous réservons le droit, quand cela est nécessaire, de partager avec les autorités légitimes et compétentes, des informations afin de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

 

5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique relative à votre commande/prestation ont accès aux informations personnelles identifiables.

En cas de fuite de données, un correctif est immédiatement appliquer dès prise de connaissance par Quod Sum.

 

5.1 Utilisation des cookies

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies, à tout moment.

 

1. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique des Conditions générales.

 

1. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires (auxquels nous n’avons pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

• Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :
• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible sur le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 

• Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site :
• Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
• Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
• YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

 

1. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

7. Tarifs et paiement

7.1

Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par Quod Sum sont disponibles sur le site internet de Quod Sum, étant précisé que les tarifs toutes taxes comprises sont calculés selon le taux normal en France métropolitaine. Attention, le taux de TVA applicable aux prestations commandées par le Client/e peut être différent, dépendant de la localisation de l’opération taxable. Les prix des prestations commandées par le Client/e figurent, toutes taxes comprises au taux applicable du domicile ou du lieu d’établissement du Client/e, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Par principe, les tarifs de Quod Sum sont fixes. Toutefois, Quod Sum se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, y compris ceux des contrats en cours d’exécution, à l’exclusion des contrats soumis à une durée minimum d’engagement. Au moins un mois avant l’entrée en vigueur de la modification, Quod Sum en informera le Client/e ainsi que de son droit de s’y opposer dans un délai d’un (1) mois après l’entrée en vigueur de la modification. La révision tarifaire sera réputée acceptée définitivement par le Client/e si, dans le délai de notification susvisé, le Client/e ne notifie pas par écrit la résiliation de son contrat à Quod Sum, notification devant intervenir conformément à l’article 6.2) des présentes ou si le Client/e accepte expressément les nouvelles conditions avant l’expiration dudit délai. Quod Sum réserve le droit de répercuter immédiatement toute nouvelle taxe ou augmentation de taux de taxes existantes.

 

7.2

En cas de retard de paiement, Quod Sum se verra en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d’intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l’exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article.

 

7.3

Si la mise en demeure du Client/e reste sans effet, Quod Sum pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d’affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière. Dans ce cas, Quod Sum facturera au Client/e la somme forfaitaire de trente (30) Euros au titre des frais administratifs engagés à seul fin de recouvrement. De plus, tout défaut de paiement entraine de plein droit, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 80 euros, ainsi qu’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant.

 

7.4

Par principe, le Client/e paye les biens ou prestations à la commande. Par exception, les redevances mensuelles visées dans les tarifs sont payables par avance pour un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois, selon le « Pack » choisi. En matière de prix, toute convention particulière et dérogatoire passée par écrit entre Quod Sum et le Client/e prime. L’état de la facturation pourra être consulté par le Client/e dans son « Espace Client ».

 

7.5

1. a) Modes de règlement

Les paiements des Clients/es en ligne se font avec une carte de crédit valide, ou via PayPal.  Le Client/e choisit un de ces moyens de paiement.

Si, lors de la commande de biens et/ou services, le Client/e opte pour le paiement par carte de crédit, il communiquera un certain nombre d’informations relatives à sa carte de crédit à Quod Sum et s’engage à les actualiser après tout changement.

Si, lors de la commande de biens et/ou services, le Client/e opte pour le paiement via PayPal, il /elle lui sera imputé/e, en sus du montant de la transaction, la tarification standard PayPal de 2,90 % + commission fixe qui s’applique à chaque paiement de Transaction commerciale national : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full#fee-info

 

1. b) Autres moyens de paiement

Espèces ou chèque.

 

9. Responsabilité

9.1

Le Client/e s’engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de Quod Sum qu’en cas de manquement grave et prouvé à l’une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d’un préjudice direct. En tout état de cause, Quod Sum ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu’il soit, subi éventuellement par le Client/e, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si le prestataire a été informé de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel dommage.

9.2

En tout état de cause, en cas d’inexécution par Quod Sum d’une de ses obligations essentielles, sa responsabilité sera limitée au préjudice prévisible dans un plafond de 500 (Cinq cents) Euros.

 

10. Contenu des pages Web

10.1

Tout contenu mis à disposition sur le site internet du Client/e doit être clairement rattaché au Client/e, celui-ci devant notamment indiquer impérativement le nom du directeur de publication et leurs adresses. Quod Sum attire l’attention du Client/e sur le fait que d’autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de services audiovisuel ou de télécommunication ou en cas d’utilisation de données à caractère personnel touchant les usagers du site. Le Client/e dégage Quod Sum de toute responsabilité à l’égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l’une quelconque de ses obligations ; il garantira à ce titre Quod Sum en cas de demande ou de recours à son encontre, dans les mêmes termes que ceux prévus à l’article 2.2 des présentes.

10.2

Le Client/e s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit – contenus à proprement parler, bandeaux publicitaires etc. – à la loi, à l’ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, telle la distribution/diffusion/mise à disposition d’images pédopornographiques etc.), aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée etc.).

Le non-respect de ces engagements entrainera généralement la résiliation du contrat

 

11. Obligations du Client/e

11.1

Le Client/e garantit que les données qu’il fournira à Quod Sum sont justes et complètes. Il s’engage à informer Quod Sum immédiatement de tout changement les concernant et de confirmer sous quinzaine à Quod Sum l’exactitude des données si Quod Sum en fait la demande. Sont notamment visés, sans caractère exhaustif, les informations suivantes : – nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie du Client/e.

 

11.2

Le Client/e s’engage à tenir confidentiel les mots de passe en vue de l’accès aux différents services proposés par Quod Sum et de l’informer immédiatement dans l’hypothèse où il viendrait à apprendre qu’un tiers non-autorisé en a pris connaissance. Si cette prise de connaissance est due au fait du Client/e et a permis à un tiers l’utilisation frauduleuse du mot de passe donnant accès aux prestations de Quod Sum, le Client/e devra régler immédiatement entre les mains de Quod Sum une somme équivalente au montant des redevances afférentes à l’utilisation des services ou biens correspondants au tarif en vigueur et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement demandés par Quod Sum ou par un tiers intéressé.

 

11.3

Le Client/e s’engage à ne pas utiliser de messagerie électronique ou tout autre support Internet pour envoyer, via les infrastructures Quod Sum des courriers électroniques de prospection, sauf accord exprès du destinataire, des messages publicitaires interdits ou encore des messages dont le contenu est illicite ou dénigrant. Ceci est valable en particulier quand des courriers électroniques de contenu identique sont envoyés à un grand nombre de destinataires internautes : activité dite de « spamming ». Une telle utilisation des services de Quod Sum est strictement interdite et pourra entraîner l’interruption et/ou la résiliation du contrat. Le Client/e sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client/e lui-même, Quod Sum ou toute autre personne.

 

11.4

Le Client/e s’interdit de plus ce qui suit :

• Envoyer, poster ou distribuer à Quod Sum toute information ou logiciel contenant un virus, y compris, mais sans s’y limiter, tout logiciel malveillant ou pouvant être utilisé à des fins malveillantes, cheval de Troie, ver informatique, ou tout autre composant dangereux ou anomalie du code source.
• Utiliser tout service de Quod Sum pour se livrer à une activité de « hameçonage » (« phishing activities ») et ce par la création de sites Internet frauduleux ou d’envois de mails frauduleux « spamming » ou envoi isolé.

Quod Sum se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l’utilisation des services et d’interrompre l’accès à ses services et/ou mettre immédiatement un terme au contrat contractuel qui le lie au Client/e.

Le Client/e sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client/e lui-même, Quod Sum ou toute autre personne.

 

12. Protection des données personnelles

12.1

Quod Sum informe le Client/e que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution des Conditions générales. Par ailleurs, Quod Sum informe le Client/e que les données peuvent, dans le cadre de l’accomplissement des Conditions générales, être transmises à un intermédiaire financier lors de l’enregistrement et du transfert de noms de domaines.

12.2

Quod Sum est autorisé à utiliser les données des Client/es/es pour conseiller ses Client/es/es ou pour ses besoins internes. Quod Sum s’engage à donner accès aux Client/es/es, gratuitement et à tout moment, à toutes les données enregistrées les concernant, conformément à la législation applicable en France.

 

12.3

Quod Sum informe le Client/e que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l’Internet. D’autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d’informations. Le Client/e est seul responsable des données transmises via Internet et enregistrées sur des serveurs Web.

 

13 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation le Client/e bénéficie d’un droit de rétractation.

13.1

Le Client/e peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la commande. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client/e doit en informer Quod Sum par courrier postal (uniquement). Dans le cadre d’une marchandise, éventuellement déjà reçue, doit être retournée dans son emballage d’origine à Quod Sum. Les frais de retour sont à la charge du seul Client/e.

 

13.2

Le droit de rétractation, s’il a été valablement exercé, permet au Client/e d’obtenir le remboursement de sa commande. Au cas où la marchandise n’est retournée que partiellement et/ou détériorée, Quod Sum est en droit de demander le remboursement de la valeur correspondante au Client/e.

 

13.3

Sont exclus du droit de rétractation, les commandes et/ou services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client/e, avant la fin du délai de rétractation.

 

14. Attribution de compétence – Droit applicable – Traitement des réclamations – Médiation

 

14.1

Si le Client/e est un professionnel, attribution expresse et exclusive de compétence est faite au Tribunal de Commerce des Yvelines pour tout litige entre les Parties concernant la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes Conditions générales même en cas de procédure de référé, d’expertise, d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure non-contradictoire. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

 

14.2

En cas de litige entre Quod Sum et le Client/e, les Parties s’efforcent de trouver une solution amiable. A cette fin, le Client/e peut introduire une réclamation auprès du Service Client/e ou par mail : litige@quodsum.fr

Quod Sum s’engage à répondre à toute réclamation ainsi introduite dans un délai de 7 jours ouvrables.

Faute de réponse satisfaisante, et à la double condition que le Client/e soit un Consommateur, tel que défini par le Code de la consommation, et ait respecté la procédure de réclamation préalable décrite ci-dessus, le Client/e a la possibilité de recourir directement et gratuitement au service de médiation gouvernementale français, dans un délai d’un an à compter de la date d’introduction de la réclamation auprès du Service Client de Quod Sum.

La saisine du médiateur de la consommation doit se faire conformément aux modalités indiquées sur le site Internet de la MEDIATION-CONSO https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, étant précisé que le formulaire de saisine du médiateur est disponible sur ledit site Internet ou peut être demandé par courrier adressé à :

Ministère de l’Économie et des Finances

Télédoc 151

139, rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Téléphone : 01 40 04 04 04.

 

15. Dispositions finales

15.1 Forme écrite

Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des présentes Conditions générales nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l’exigence d’un écrit.

 

15.2 Communication

En vertu des présentes Conditions générales, lorsqu’une information doit être transmise au Client/e, celle-ci est obligatoirement et uniquement envoyée par courrier électronique à l’adresse qu’il nous a communiquée.

Aucun autre moyen de communication ni aucune autre adresse électronique que celle enregistrée dans les données de contact ne peut être utilisé. Le Client/e garantit que les données qu’il fournira à Quod Sum sont justes et complètes.

 

15.3 Divisibilité

Quod Sum réserve la possibilité de céder les contrats passés avec les Client/es et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu’un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu’ils acceptent dès à présent sans réserve.

 

15.4 Cession

Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions générales, des Conditions particulières, Directives, Annexes et/ou bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d’une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d’interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.

 

15.5 Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour, ou informations relatives à votre commande, des nouvelles de façon occasionnelle, des informations générales ou importantes. Si à n’importe quel moment vous souhaitez, vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

 

15.6 Consentement

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.